Paris, le 5 décembre 2008
Lettre ouverte à Madame Roselyne Bachelot
Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Collectif pour une licence générale, des masters et un doctorat en sciences infirmières

Madame la Ministre,

Il nous apparaît que le moment est venu de vous prononcer sur l’orientation que vous avez retenue concernant l’intégration des études infirmières dans le dispositif LMD.
En effet, vous disposez à présent non seulement du rapport des inspections générales que vous aviez commandité sur l’intégration des professions paramédicales dans le système LMD, mais aussi des points de vue des différentes organisations syndicales et associatives infirmières suite à l’ouverture officielle le 18 novembre dernier des négociations sur l’intégration des études des infirmières, masseurs kinésithérapeutes et orthophonistes dans le dispositif LMD.

Nous vous avons transmis régulièrement les réflexions et les demandes portées majoritairement par des dizaines d’organisations infirmières, rejointes aujourd’hui par d’autres organisations qui se retrouvent sur les mêmes objectifs en matière de réforme LMD pour les infirmières.
Vous connaissez l’aspiration de la profession infirmière toute entière à une optimisation de la qualité des prises en charge des soins en France, à une véritable reconnaissance sociale, à un meilleur avenir. Vous savez son opposition majoritaire à une licence professionnelle avec d’éventuels débouchés en Master professionnel, orientation qui tire un trait sur les possibilités de développer la recherche en soins infirmiers telle qu'elle est pratiquée dans les autres pays de la communauté européenne.

C’est pourquoi nous voulons connaître le choix que vous avez arrêté entre licence professionnelle et licence générale, cette dernière nécessitant un rattachement à un domaine universitaire qui reste à définir et qui va conditionner des choix de formation.

Dans le même sens, parce que nous réclamons légitimement un haut niveau de formation pour notre profession, nous vous demandons d’apporter de profondes révisions aux référentiels de compétences et de formation produits par le groupe « réingénierie du diplôme d’Etat d’infirmière » et aux référentiels des autres professions d’infirmières spécialisées. Il est en effet fortement dommageable que l’orientation et les travaux tournent délibérément le dos à l’intégration de ces formations au système LMD. Alors qu’il est reconnu par tous que la formation des infirmières doit faire l’objet d’une construction universitaire, la DHOS, sous couvert de ces groupes, élabore un référentiel de formation sur une logique contraire à la volonté d’intégrer les formations des professions de santé dans le système LMD, décidée par la France et retrouvée dans les référentiels de compétences élaborés par le projet Tunning qui répond, pour l’Europe, à cette évolution.


En conséquence, nous vous demandons de répondre à nos inquiétudes en affichant clairement les choix que vous avez retenus pour la formation des infirmières.

Françoise TARIS-MOREL Aline DEQUIDT Danielle CADET Didier BORNICHE
ACIA AEEIBO AFDS AFIDTN
Christophe DEBOUT Jeanine DORBES Carmen BLASCO Ljiljana JOVIC
ANFIIDE ANPDE APPI ARSI
Michèle TORTONESE Jean MARCHAL Dominique LAHBIB Nathalie DEPOIRE
ASCISM CEEPAME CGT-Santé/Sociaux CNI
Marcel AFFERGAN Philippe TISSERAND Jean-Michel ELVIRA Christian ALLEMAND
Convergence Infirmière FNI ONSIL SNICS-FSU
Thierry AMOUROUX Charline DEPOOTER Jean-Jacques SCHARFF Jean-Baptiste PREVOST
SNPI-CFE-CGC UNAIBODE UNASIIF UNEF

Helsinki, le mardi 20 novembre 2007 – Quel est l’auteur de cette déclaration : « Tôt ou tard, nous devrons augmenter les salaires dans la fonction publique, si nous voulons faire face au manque de personnel, causé par le vieillissement de la population » ? Est-ce Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, réagissant à la participation des infirmières au mouvement de grève générale dans la fonction publique, Eric Woerth, ministre de la Fonction publique ou Xavier Bertrand, ministre du Travail présent ces derniers jours sur tous les fronts ? Aucune de ces trois éminentes figures de la vie politique française ne s’est risquée à ses déclarations qui ont été prononcées la semaine dernière par Pia Viitanen, vice présidente du parti social démocrate finlandais. Le constat semblait témoigner qu’au plus fort du conflit avec les infirmières, la légitimité des revendications de ces dernières semblait être acceptée par tous. Pourtant, malgré la prise de position de Pia Viitanen, nulle issue ne semblait devoir être envisagée encore vendredi, alors que le gouvernement adoptait en urgence une loi autorisant les réquisitions d’infirmières démissionnaires. Les 2 400 infirmières qui ont été informées par lettre recommandée ce week-end de cette nouvelle législation ne décoléraient plus et le porte-parole du principal syndicat, Tehy, se désespérait : « Nous pensions encore aboutir à un accord, mais ça semble très difficile », admettaient ses représentants, peu dupes quant au soutien de l’opinion publique. Alors que le préavis de démission déposé par 10 000 infirmières le 19 octobre, qui devait prendre effet le 19 novembre, menaçait le fonctionnement de nombreux services, notamment dans les hôpitaux d’Helsinki ou une diminution de 40 % des personnels était attendue ce matin, Sari Koivuniemi prophétisait : « Pour le moment, nous avons le soutien de l’opinion publique, mais ça changera avec les premières victimes. Ils espèrent peut-être que nous abandonnerons alors nos revendications ».

Compromis in extremis

Il n’y eut pourtant aucune victime et aucune démission effective : les revendications des infirmières finlandaises, engagées dans ce conflit si dur depuis plusieurs mois ont été entendues. Alors qu’elles réclamaient une augmentation de leurs salaires de 24 % sur deux ans et demi (soit entre 400 et 600 euros par mois), elles ont signé hier avec les communes qui les emploient un compromis qui leur assure une progression de leurs rémunérations de 22 à 28 % sur quatre ans, avec 10 % d’augmentation dès la première année et l’obtention d’une prime de Noël de 270 euros. Satisfaite de cet accord, Jaana Laitinen-Pesola, présidente du syndicat Tehy a tenu à saluer « la très forte volonté et l’énorme engagement » des infirmières. Les communes pour leur part sont soulagées d’avoir pu éviter une très grave crise sanitaire mais soulignent que les augmentations consenties vont peser sur les impôts locaux et en appelle au soutien du gouvernement, qui pour l’heure n’a pas indiqué quelle serait sa position. Enfin, un effet d’entraînement des autres catégories de fonctionnaires est redouté par certaines communes.

L.C.

Marseille le 7 mars 2007

Communiqué de presse

LE MINISTERE CONFIRME SA POSITION :

PAS D’EQUIVALENCE LICENCE POUR LE DIPLOME D’ETAT INFIRMIER

 

Suite au communiqué de presse de la CNI sur la non reconnaissance de la profession, une rencontre a eu lieu le 6 mars 2007 entre les représentants de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS), mandatés par le cabinet du Ministre, et notre organisation syndicale.

 

Le cabinet ministériel nous a dit par l’intermédiaire des représentants de la DHOS :

- Pas d’équivalence Licence pour le Diplôme d’Etat Infirmier.

- Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, n’a jamais promis l’équivalence Licence !!!

- Etude d’une éventuelle faisabilité d’intégrer notre formation initiale dans un cursus universitaire, sans connaître le niveau d’équivalence, mais qui de toute façon sera en dessous du niveau Licence.

- Pas de revalorisation salariale prévue, l’accord,  signé entre les organisations

pluri-catégorielles et le Ministère, qui nous « octroie généreusement 14 € de plus par mois sur la Prime Veil suffit ».

La Coordination Nationale Infirmière a transmis au cabinet ministériel par l’intermédiaire des représentant de la DHOS :

- La profession veut l’équivalence Licence pour le diplôme d’état.

- Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, a bien promis l’équivalence Licence, lors du Salon Infirmier 2005 à Paris, pour les diplômés d’état qui sortiraient en 2006 et a réitéré ce souhait au Salon Infirmier 2006

- Nous voulons l’intégration de notre formation initiale dans le cursus universitaire

-  Nous voulons un discours précis et net avec des engagements et des garanties de la part du Ministre de la Santé.

- Nous voulons que les sujets concernant la profession soient prioritairement discutés et débattus avec les principaux intéressés : les infirmiers

 

La Coordination Nationale Infirmière, maintient et confirme sa position qui est celle de la profession :

EQUIVALENCE LICENCE (BAC + 3) POUR NOTRE DIPLOME D’ETAT INFIRMIER

 ET REVALORISATION SALARIALE DIGNE DE CE NOM

 

RENDEZ VOUS LE 14 MARS 2007

PLACE DE LA BASTILLE 12 heures

MONTRONS NOTRE DETERMINATION POUR UNE JUSTE RECONNAISSANCE DE NOTRE PROFESSION

 

Pour le Bureau National de la CNI

Josépha GUARINOS

Dominique MUREAU

Vice présidents

Le projet de décret va être discuté le 12 février entre les organisations syndicales représentatives et le Ministère. Voici un lien vers ce projet de décret d'application:

http://www.syndicat-infirmier.com/IMG/doc/d-cret_ordrinf_sans_VE.doc

Comme vous avez pu le remarquer, un certain temps est passé depuis notre dernier article...

Après quelques difficultés, nous allons essayer de rattraper notre retard.

Quoi de neuf depuis la rentrée?

- L'ORDRE INFIRMIER: Voté à l'Assemblée en juin puis au Sénat en octobre, le 14 novembre, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale a adopté l’ensemble de la proposition de loi votée par le Sénat sans modification.

   Le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que, la présente proposition de loi devrait être examinée par l’Assemblée nationale le mardi 12 décembre prochain, en deuxième lecture,  lors de la séance d’initiative parlementaire réservée au groupe UMP.

 

   Après ce vote, la procédure législative sera terminée. Donc, on attend ... La suite sera le journal officiel puis le décret d'application.  

- Le LMD: Dossier mis au placard et qui a fait descendre étudiants IDE et sages-femmes dans la rue ces derniers mois. La CNI a écris au Ministère, spécifiant qu'elle cesserai toute négociation sur la VAE si le travail sur l'universitarisation type LMD n'était pas traité en parallèle. Car jusqu'ici le Ministère n'a montré aucune volonté concrète de faire avancer le projet LMD en reportant les réunions. Le dossier VAE quant à lui avance très bien. De qui se moque-t-on encore? La grande braderie de notre diplôme continuerait-elle???

- LE DROIT DE PRESCRIPTION: Peu en ont parlé mais le Sénat a adopté en Novembre le projet de loi de financement de la Sécu 2007, où il est enfin question de donner le droit de prescription aux IDE concernant certains dispositifs médicaux  et sous certaines conditions. La liste de ces dispositifs n'est pas encore paru ni les modalités d'application de ce nouveau droit. Après 10 ans de lutte, verrait-on une lueur d'espoir qui soulagerait le système et les IDE, surtout les libérales?

l'article 34 du PLFSS 2007 sur le droit de prescription pour les IDE a été voté hier, mercredi 15 novembre, sans discussion , par le Sénat : "L'article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l'arrêté le précise, d'une information du médecin traitant désigné par leur patient. » " site du Senat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-051.html

- LE SALAIRE: Pas vraiment de nouveau... Les négociations de la Fonction Publique Hospitalière n'ont abouti à aucune revalorisation salariale pour les IDE. CNI et SNPI et peut-être d'autres syndicats pourraient faire appel à un mouvement d'ampleur début 2007. Nous l'espérons sincèrement. Nous sommes 460000 IDE en France, c'est un poids politique non négligeable!  Crions qu'aujourd'hui une IDE débute sa carrière à 4% au dessus du SMIC après 3 ans et demi d'études, des responsabilités et des compétences croissantes, des conditions de travail dégradées... La SNPI a appelé les IDE à écrire une lettre type au ministère:

http://www.syndicat-infirmier.com/IMG/doc/610_lettre_petition_IDE_revalorisation_.doc

 Nous espérons sincèrement qu'un mouvement d'envergure va enfin se mettre en place d'ici quelques mois si rien ne se passe dans le débat politique, concernant les salaires des IDE. Les pompiers sont dans la rue et pourtant ils ont une situation bien meilleure que la notre! Nous avons  nous aussi la possibilité de manifester, même si nous sommes réquisitionnés les jours de travail. Qu'en pensez-vous? manifestez votre volonté de bouger ici ou sur notre boîte aux lettres ou sur d'autres sites et forums. Internet est un outil de taille pour créer un mouvement de fond.