Ca y est, c'est officiel, le gouvernement a enfin mis en chantier la réforme des études des professions de santé (toutes les formations paramédicales). Harmonisation des cursus au niveau européen et, nous l'espèrons, solution partielle aux divers problèmes de notre système de santé (pénurie de professionnels), elle sera mise en application dès la rentrée de Septembre 2006 selon la volonté du Ministère.
Alors que vont devenir nos 3 ans et trois mois d'études en IFSI et notre Diplôme d'Etat Infirmier?
Et bien, en simplifiant et de façon tout à fait hypothétique à ce stade, notre Diplôme d'Etat (DE) d'Infirmier(e) existera toujours ainsi que nos IFSI...
J' explique; les IFSI seraient rattachés à une université, et la formation aboutirait à un double diplôme: le DE et la Licence en Soins Infirmiers. Mais après, toutes les évolutions de carrières s'encreraient dans un schéma universitaire dit "LMD" pour Licence-Master-Doctorat. Cette réforme va s'appliquer progressivement dans quelques IFSI puis se généralisera doucement à l'ensemble.
Alors, forcément, nous pensons qu'il va y avoir création de nouvelles passerelles et nouvelles spécialisations, d'autant plus que le Ministère cherche fortement à faire d'une pierre deux coups et d'inclure parallèlement le projet des transferts de compétences (à la demande des médecins). Pour les non avertis, il s'agit de tous les actes que certains d'entre nous effectuent déjà ou que nous n'effectuons pas encore mais que les médecins aimeraient "déléguer" et qui ne sont pas reconnus et donc non inscrits dans notre décret de compétences. Or, ce décret énumère précisément tous les actes infirmiers que nous sommes habilités à effectuer dès lors que nous avons acquis les compétences nécessaires.et que nous sommes en possession du Diplôme d'Etat .
Les points importants ...
...qui seront certainement houleux sont les termes "compétences" et "formation"; quelle reconnaissance pour quelles compétences et quelles formations? ¨Pire:quelle indemnisation "salariale" par rapport à des responsabilités plus importantes et une formation plus pointue dans certains domaines? On parle même d'infirmière au droit de prescription partiel... ! (modèle anglais récent?).
On parle de rajouter 8 mois à notre formation initiale pour faire donc une formation de 4 ans contenant le même volume horaire qu'actuellement, correspondant aux volumes horaires des autres pays européens je pense, pour cette même licence en Soins Infirmiers. Alors, plus de vacances, mais sur la durée, ça donnerait Bac+4 reconnu "peut-être" Bac+3 et payé???
Bref, c'est une réforme passionnante qui changera certainement le paysage de la santé en France dans les prochaines années. C'est LE sujet du moment et nous y travaillons. Notre syndicat fait ses propositions directement au Ministère aux côtés de la Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers(FNESI) et d'autres nombreux associations et syndicats professionnels.
Mais je trouverais intéressant d'avoir des avis divers et variés sur le sujet, des inquiétudes, des suggestions ( quels changements, quelles nouvelles spécialités, quelles passerelles?) car si ce n'est pas nous infirmier(e)s qui exprimons ce que nous voulons, qui le fera? Comme d'hab...
QUE SE PASSE-T-IL AU MINISTERE ?
(cet article sera mis à jour régulièrement )
En octobre dernier, le Ministère a reçu les principales instances représentatives des différentes professions paramédicales afin de dicter la démarche à suivre pour mettre en place cette réforme. Mr Brunelle (conseiller technique du Ministre) a clairement expliqué quelle méthode devra être adoptée par les différents groupes de travail pour réfléchir et proposer des solutions. Chaque membre représentatif présent à cette première réunion s'est donc présenté au Ministère (dont la CNI) .
La prochaine réunion se tiendra au mois de janvier et chacun pourra commencer à faire ses propres propositions; ce sera donc au mois de Janvier que les vrais débats vont commencer.
En attendant réfléchissons et n'écoutons pas les fausses rumeurs médiatiques.
206 466 médecins, 68 974 pharmaciens, 55 800 kinésithérapeutes, 7 500 podologues, 15 596 sages-femmes ont un ordre...
... 450 000 Infirmier(e)s Diplômé(e)s d'Etat revendiquent leur Ordre !
Cela fait maintenant près de deux ans que la profession s'organise pour penser et promouvoir la création d'un Ordre Infirmier Français. L'APOIIF, le groupe Saint Anne, Le GCPOI Paca... sont autant de professionnels mobilisés ensemble pour un projet commun (au total, plus de trente associations et syndicats!!!).
ALORS POURQUOI UNE INSTANCE REPRESENTATIVE ?
- Un ordre, c'est une instance nationale imposée par la loi, à laquelle appartient chaque professionnel justifiant du diplôme, et destiné à gérer leur exercice professionnel (oublions cette querelle autour du terme pétainiste de l'"ordre", nous sommes en 2005 !). Le but est de rassembler, solidariser, unifier tous les IDE et de pouvoir les représenter en une seule et même voix au niveau national face aux pouvoirs publics et à ses partenaires, tutelles, directions d'hôpitaux et autres professions de Santé. Le but est aussi de ne plus être spectateur de la politique de santé et des besoins de la population mais d'y participer pleinement au même titre que d'autres professionnels de la Santé.
- Aujourd'hui, le manque d'instance représentative est incontestable! Les débats actuels sur la réforme des études (voir notre article), les transferts de compétences, l'exercice illégal de la profession (aides opératoires), etc... auraient bien besoin d'une voix qui rassemble et qui a du poids. Car face à des dizaines d'associations, syndicats de tous domaines paramédicaux, les débats restent souvent stériles, difficiles et contestables quant à la cohérence et le gouvernement peut sans mal s'engouffrer dans les brêches et imposer des décisons qui ne servent pas la profession. Et puis, combien sont représentés par toutes ces structures? une infime partie. Peut-on dans ce contexte parler au nom de tous et les associations et syndicats doivent-ils avoir cette fonction? Chacun doit avoir des fonctions bien précises.
- Jusqu'à ce jour, certaines grandes centrales syndicales s'opposaient à la création d'un Ordre, redoutant de ne plus avoir d'utilité. Or, les syndicats seront toujours indispensables pour défendre les statuts et droits des travailleurs! Les syndicats de médecins, de sages-femmes, de kinés sont toujours là. Le Ministère a donc demandé que soit interrogé la profession et un sondage a été élaboré par l'APOIIF et diffusé par internet cet été; le résultat est sans appel... plus de 92% des professionnels sont POUR la création d'un telle instance!
ALORS QUAND ?
La profession n'a donc jamais été aussi unanime et solidaire autour d'un projet commun. Des Etats généraux ont eu lieu dans plus de 30 régions et feront l'objet d'une conclusion le 26 Janvier à Paris si cela ne change pas compte-tenu de nouveaux éléments. En effet, "le député Jean-luc Préel, avec lequel l’ APOIIF poursuit entre autre la démarche pour la création d’un Ordre des infirmières et infirmiers de France, nous informe avoir obtenu une fénêtre parlementaire pour présenter le projet de loi, amendé par l'association; Le travail de la commission se déroulera durant la semaine du 16 au 20 janvier 2006, et le projet de loi sera présenté au vote soit le 24 janvier 2006, soit le 26 janvier 2006 en séance publique." (information de l'APOIIF)
Alors, d'ici là, mobilisons-nous et écrivons à nos députés pour qu'ils plaident en la faveur de ce projet.
La proposition que fera Mr Préel est consultable à l'adresse suivante:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2309.asp
Le 26 Janvier, nous étions à l'Assemblée et la proposition de loi pour un un Ordre Infirmier Français présentée par l'UDF a été rejetéé.
Plusieurs raisons au cours du débat ; une gauche majoritairement opposée au concept d'un organe ordinal pour la profession ( les structures et décrets actuels suffiraient à la représentation et à la gestion de la profession!) , l'UMP, majoritaire à l'Assemblée, qui veut proposer son propre texte reprochant trop de défauts à celui-ci ( notamment l'absence d'un niveau départemental du conseil de l'Ordre, 2 niveaux étaient proposés: le régional et le national ) et l'absence d'un consensus clair de la profession. Et nous avons pu le constater aussi : des raisons strictement politiques!!!
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060126.asp pour lire le texte intégral.
Voici donc quelques extraits des débats. A chacun d'adhérer à tel ou tel argument. Nous, nous sommes déçus d'être à nouveau spectateurs et victimes de "guéguerres" politiques et nous suivrons de près les résultats et l'avancement du travail de l'UMP mené par Mr Couty.
En espérant que les délais seront respectés, suite au prochain épisode...
Suite à la rencontre du 12 janvier 2006 qui a réunit l’ensemble des syndicats et associations concernées par la création d’un organisme représentatif de la profession d’infirmier, Monsieur Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités a confié une mission de médiation sur ce thème à Monsieur Edouard Couty.
A la demande du Ministre, Monsieur Edouard Couty, Conseiller maître auprès de la cour des comptes et ancien directeur de la DHOS, a engagé une concertation approfondie avec les organisations concernées afin d’identifier les points de consensus et de divergences et de définir ce que pourraient être le cas échéant les missions et le fonctionnement d’une « instance représentative de la profession ».
A ce titre, 3 représentants de la Coordination Nationale Infirmière ont été reçus le 16 février 2006 par Mr Couty en présence de Mme Merle ( DHOS) et de Mme Hitier ( DGS). Durant plus d’une heure, les membres de la CNI ont développé et argumenté les attentes de la profession concernant la création d’un ordre infirmier en se basant sur leurs travaux réalisés sur ce dossier depuis deux ans et la concertation avec les autres syndicats et organisations professionnelles.
Mais c’est surtout en se basant sur son travail syndical de proximité et les rencontres quotidiennes sur le terrain avec les infirmières que la CNI a rapporté à Mr Couty cette attente de la profession d’une structure ordinale qui permettrait d’obtenir une représentation professionnelle de poids face aux pouvoirs publics.
Monsieur Couty entendra ainsi toutes les organisations syndicales et associations professionnelles concernées et remettra ses conclusions à Monsieur X. Bertrand pour le 15 mars 2006.
L’ordre infirmier.
Une fois de plus le ministère se moque de notre profession.
Les propositions présentées par Mr Couty le 7 mars 2006, lors de la séance plénière réunissant toutes les organisations associatives et syndicales, ne correspondent en rien à la demande unitaire exprimée par les associations et syndicats professionnels.
Pour Mr Couty,
Selon lui les solutions sont la mise en place de 2 structures :
Pour Mr Couty une instance ordinale n’est pas nécessaire.
En proposant d’instaurer ces structures (ou commissions), qui seront comme les précédentes inefficaces et stériles, il donne de fausses réponses à un vrai problème.
La CNI demande au Ministre de la santé et des Solidarités, Xavier BERTRAND, d’entendre la profession et de finaliser enfin la mise en place d’une structure ordinale, regroupant les infirmiers, garante de leur identité professionnelle quelque soit le secteur d’exercice.
La CNI va intensifiée ses actions envers le ministère et les députés pour qu’enfin une instance ordinale soit créée.
D.MUREAU
Dès la mise en place du Plan Hôpital 2007, la Coordination Nationale Infirmière s’est prononcée contre ce texte, lui reprochant notamment le manque de représentation de la filière infirmière (colonne vertébrale de nos établissements qui représente ¼ des effectifs !!!) dans la hiérarchie mais aussi et surtout d’induire une notion de rentabilité dans les soins.
L’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 impose aux établissements de santé de contractualiser leurs pôles avant le 31 décembre 2006, nous sommes donc actuellement un peu partout en France « entré en action »pour ce découpage en pôle.
Ce changement radical ne se fait pas sans heurt dans le paysage hospitalier français. Les médecins nommés Coordonnateurs de pôle doivent s’improviser du jour au lendemain gestionnaire ! En effet, de nombreux établissements souhaitent mettre en place dans le même temps, les pôles et leur attribuer les délégations de gestion.
Le Coordonnateur du pôle assisté des cadres administratif et de santé, doit gérer des enveloppes financières concernant les effectifs, la formation des agents et les achats de matériels !
Nous pouvons constater que les Directions qui commencent à le mettre en place vont au delà de la Loi. En effet les coordonnateurs de pôles se voient attribuer un rôle hiérarchique sur le personnel ce qui est contraire à la Loi. Nous refusons ce retour au mandarinat.
La Loi ne prévoit pas de date butoir pour les délégations de gestion. Nous devons empêcher leurs attributions qui donneront un pouvoir important aux coordonnateurs de pôle, insuffisamment formé pour cela, pouvant entraîner des dérives que les agents subiront.
L’essence même de cette réforme est de demander aux pôles de faire plus de recettes que de dépenses donc d’être rentable.
Comment demander au service Public Hospitalier de générer des bénéfices ? Comment intégrer la notion de rentabilité dans le domaine de la Santé ? Que va t on faire des patients et des services non rentables ? (Personnes âgées, médecine, psychiatrie…etc).
Nous sommes conscients de la nécessité de réformer notre système hospitalier mais pas en le détruisant.
Alors que Mr Couty (voir articles précédents) vient de rendre son rapport,un nouveau projet de loi relatif à la mise en place d’un ordre infirmier français sera présenté le 13 avril 2006 en séance publique à l’Assemblée Nationale par deux députés du groupe UMP, Mme Briot et Mr Mallié.
Notre syndicat est favorable à la création d’un Ordre Infirmier, mais pas à n’importe quel prix. En effet le projet qui va être présenté nous convient excepté sur 2 points pour lesquels nous souhaiterions le dépôt d’un amendement.
1er point : Les niveaux Contre la structuration à 3 niveaux : pourquoi ?
Des frais de gestion multipliés par trois : salaires des élus, locaux, secrétariats ….Ces frais induiront une cotisation trop élevée, avec le risque d’entraîner le rejet de cette structure par une grande partie de la profession malgré son attachement à la création d’un Ordre infirmier. Niveau départemental comme argument de proximité : cet argument n’est valable que pour les libéraux afin de régler et valider les contrats entre professionnels et éviter un long déplacement des patients lors des litiges. Nous vous rappelons que le nombre des professionnels exerçant en libéral est faible par rapport au nombre de professionnels salariés. L’organisation par la région d’antennes départementales 1 ou 2 fois par semaine peut suffire.
Les autres Ordres sont sur trois niveaux, mais ces professions sont majoritairement libérales, ce qui n’est pas le cas pour les infirmières. Nous ne voulons pas d’un Ordre calqué sur ceux existants, mais un Ordre fait par les infirmières pour les infirmières et qui tient compte des évolutions administratives et législatives. - La proximité fragilisera les rapports entre l’ordre et les syndicats provoquant des tensions. On le constate déjà pour les autres Ordres. - Le niveau régional est important car les institutions sont régionales : ARH, Conseil Régional, URCAM…(politique de régionalisation).
2ème point : Les élections
Les élections en assemblées générales ne sont pas gérables. Comment réunir toutes les infirmières d’une région ( et même d’un département) sur un même lieu et en même temps pour des élections ? Les élections doivent se dérouler comme les Prud’homales avec des bureaux de votes dans les villes et possibilité de votes par correspondance pour celles et ceux qui sont indisponibles dans les mêmes conditions que tout autre scrutin. L’organisation des élections doit faire l’objet d’un décret d’application et ne doit pas apparaître dans la Loi. Pour ces raisons , nous demandons de déposer un amendement supprimant le niveau départemental et ne laisser pour les élections que les collèges sans aucune autre précision .
Vous pouvez consulter la proposition de loi Mallié/Briot à l'adresse suivante: http://assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion2996.pdf
et le rapport couty: http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/rapport_mission_couty/rapport.pdf
REPORT DE L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI pour cause de CPE...
L'actualité des derniers jours (le CPE) a contraint la conférence des présidents de l'assemblée nationale à bousculer son ordre du jour et donc à reporter l'examen de la proposition de loi des députés Mallié et Briot concernant la création d'un ordre national des infirmiers. Les deux députés tiennent à rassurer la profession, le groupe ump s'engage à réserver une prochaine niche parlementaire au mois de juin à la discussion de ce texte, 230 députés ayant cosigné cette proposition de loi.
Cela laissera le temps d'affiner le dispositif et pourquoi pas de rediscuter les amendements que nous demandons...
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